Conditions d'utilisation
Introduction
Ces Conditions d'Utilisation régissent vos accès et utilisation des Services à savoir notre site Internet, les notifications e-mail, et toute autre données numériques mises en ligne, ou présentes dans les Services (dénommés les “Contenus”). Ces Services sont fournis par Art Paths, également référencé dans ces Conditions par “nous”, “nos” ou “notre”. L’accès et l’utilisation des Services sont conditionnés à votre acceptation et respect des présentes Conditions.
Les Services sont fournis "en l’état".
Vous utilisez et accédez aux Services et aux Contenus à vos risques et périls. Les Services et Contenus vous sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles". Nous excluons toutes garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. En outre, nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité s'agissant : de l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou des contenus, des dommages subis par votre système informatique, des pertes de données, ou tout autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des Services ou des Contenus, de la suppression des Contenus et autres communications gérés par les Services ou de l'échec de leur conservation ou transmission. Aucune informations ou conseil obtenus via les Services, ne créent une quelconque garantie dès lors qu'ils ne sont pas expressément mentionnés dans les Conditions.
Confidentialité et données personnelles
Toute information transmise est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui régit la collecte et l'utilisation de vos informations et fait partie intégrante de ces Conditions. En utilisant nos Services, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des messages de service ou administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des Services et de votre compte utilisateur et leur choix de réception n’est pas nécessairement paramétrable.
Age minimal
Pour vous inscrire sur le site vous devez être agé au minimum de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à soumettre du Contenu sur le Site. Les informations fournies lors de votre inscription doivent être exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir l’exactitude de ces données au cours du temps. Cet aspect est particulièrement important concernant votre adresse mail qui est notre moyen de contact principal pour communiquer au sujet de votre compte utilisateur.
Mot de passe
Lors de votre inscription il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de ce mot de passe et vous acceptez de ne le communiquer à aucune tierce partie. Vous êtes seul responsable de toutes les activités ou actions effectuées après authentification avec votre mot de passe, que vous ayez ou non autorisé de telles actions. Nous vous encourageons vivement à utiliser pour votre compte un mot de passe d’un niveau de sécurité acceptable. Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non consentie de votre mot de passe. Art Paths ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part vis-à-vis des considérations précédentes.
Restrictions sur les Contenus et l’utilisation des Services
Veuillez prendre connaissance des Règles d’étiquette du Site afin de mieux comprendre ce qui est interdit dans le cadre de l’utilisation de ces Services. Les règles d’étiquette font partie intégrante de ces Conditions d’Utilisation.
Condition Générales de Vente liées aux abonnements Premium destinés aux particuliers
Les Conditions Générales de Vente applicables lors de la souscription d'un abonnement Premium en tant que collectionneur particulier sont détaillées ici
Modification des Conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation périodiquement. Si nous jugeons ces modifications substantielles, nous vous communiquerons tout changement apporté ainsi que la date effective de ces changements par transmission d’un mail à l’adresse associée à votre compte. Nous donnerons systématiquement accès aux conditions révisées sur le Site. Si vous continuez à utiliser le service après la date effective de changement des Conditions, vous acceptez implicitement les changements apportés. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions vous devrez vous désincrire du Service.
Proprieté intellectuelle
Art Paths est propriétaire des Services et Contenus, tant dans leurs composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des Contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes. En particulier, les Services sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Art Paths, qui lui appartiennent et sur lesquels elle dispose de droits de propriété intellectuelle.
L'utilisation des Services ne donne aux utilisateurs aucun droit sur quelconque de ces éléments
Chaque auteur dont les œuvres sont présentées sur le Site au travers des Contenus conserve la pleine et entière propriété de son droit d’auteur.
Politique de copyright
Nous répondons aux notifications concernant une violation des droits d'auteur dès lors qu'elles sont conformes à la législation applicable et nous sont adressées correctement. Si vous pensez que vos Contenus ont été reproduits ou diffusés de manière contrefaisante, veuillez nous transmettre les informations suivantes :
- une signature physique ou électronique du titulaire de droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
- l'identification de l'œuvre protégée qui selon vous a fait l'objet d'une utilisation contrefaisante.
- l'identification des contenus qui selon vous porte atteinte à ces droits ou fait l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements suffisants pour nous permettre de localiser ces contenus.
- vos coordonnées, notamment vos adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation des contenus en cause n'est pas autorisée par le titulaire de droits, son mandataire ou la loi.
- une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits.
Nous nous réservons le droit de supprimer les Contenus présumés contrefaisants sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous. Lorsque les circonstances le justifient, Art Paths sera également en droit de résilier le compte d'un utilisateur si l'utilisateur est considéré à plusieurs reprises comme contrefacteur.
Vous pouvez nous contacter via l’adresse mentionnée ci-après ou par courriel à copyright@2dgalleries.com
Lien externes
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Transaction entre les membres du site
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Droit applicable
Tant le présent Site que les modalités et Conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation et sans considération et sans faire application des dispositions légales de votre Etat (ou de votre pays de résidence) relatives aux conflits de lois. En cas de contestation éventuelle, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce litige. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux.
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Date de publication: 01/03/2017